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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16415 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15193 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06529 posée par M. Jean Louis Masson
Instruction des dossiers d'urbanisme par les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06117 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06016 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des délais de paiement des communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23742 posée par M. Jean Louis Masson
Délibérations relatives aux transferts de compétences
La question est caduque
Pertinence