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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 20759 posée par M. Henri Belcour
Délai de transmission des actes communaux par le Préfet aux services compétents
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20881 posée par M. Paul Girod
Délais de transmission des informations émanant du ministère
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 23379 posée par M. Bernard Legrand
Immatriculation des sociétés: délai de transmission du dossier par le centre de formalités des entreprises
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00753 posée par M. Claude Prouvoyeur
Titularisation des personnels auxiliaires des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01375 posée par M. Georges Berchet
Fonctionnement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 38591 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences pour les professionnels de la santé des insuffisances de la couverture téléphonique en Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10106 posée par M. Michel Charasse
Fonctionnement de La Poste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22136 posée par M. Didier Guillaume
Arrêt de la diffusion de la chaîne indépendante NTDTV vers la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19019 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
La question est caduque
Pertinence