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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09141 posée par M. Emmanuel Hamel

    Formation des fonctionnaires de police à la délinquance des mineurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08866 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bureau des mineurs au sein de la direction centrale de la sécurité publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06984 posée par M. Xavier Dugoin

    Délinquance des jeunes et port d'armes à feu

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07124 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des missions des groupes locaux de traitement de la délinquance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel

    Violences urbaines

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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