Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 08854 posée par M. Emmanuel Hamel
Instauration pour les départements d'une obligation de moyens pour l'aide sociale à l'enfance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 08855 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile : mise en oeuvre de procédures de suppression, suspension ou mise sous tutelle des prestations sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence