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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb
Délinquance juvénile: prévention
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06602 posée par M. Michel Manet
Délinquance juvénile: mesures préventives
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14793 posée par M. Emmanuel Hamel
Rajeunissement de la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19337 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Emmanuel Hamel
Harmonisation des systèmes de recueils de données entre les différentes personnes assurant la protection de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence