Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 23642 posée par Mme Christine Herzog

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise et défaut de paiement de l'entreprise au Trésor public lors du dépôt de bilan

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

08/07/2021
Pertinence
Question n° 12045 posée par Mme Christiane Demontès

Défaillances d'entreprises dans le transport routier de marchandises

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

11/02/2010
Pertinence
Question n° 15192 posée par M. Paul Girod

Aisne: conséquences du dépôt de bilan de Dunlop-France

Réponse du ministère : Industrie

26/01/1984
Pertinence
Question n° 10313 posée par M. Henri Caillavet

Mode de paiement des formalités de dépôt de bilan

Réponse du ministère : Justice

24/02/1983
Pertinence
Question n° 09455 posée par M. Henri Caillavet

Aquitaine: nombre de dépôts de bilan

Réponse du ministère : Économie

10/12/1982
Pertinence