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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09848 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23606 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'adressage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04273 posée par M. Daniel Gremillet
Capacités d'investissement des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence