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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet

    Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02430 posée par M. Jackie Pierre

    Compensation de missions régaliennes transférées aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00685 posée par M. Daniel Gremillet

    Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00686 posée par M. Daniel Gremillet

    Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05083 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition et affectation des effectifs de gendarmes et de policiers dans les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25148 posée par M. Daniel Gremillet

    Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25149 posée par M. Daniel Gremillet

    Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21242 posée par M. Christian Poncelet

    Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet

    Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible