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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet
Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21797 posée par M. Jean Hingray
Réouverture de lieux de spectacle semi-ouverts ou bénéficiant d'une ventilation naturelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15347 posée par M. Daniel Gremillet
Conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14893 posée par M. Jackie Pierre
Cri d'alarme du secteur médical et autres professionnels exposés au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence