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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 1226S posée par Mme Viviane Malet
Régime spécifique d'approvisionnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0392S posée par Mme Victoire Jasmin
Insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0341S posée par M. Georges Patient
Relance du secteur de la pêche en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04524 posée par M. Christophe-André Frassa
Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie - Suite de la question n°3070
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10559 posée par Mme Nassimah Dindar
Objectif zéro déchet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10277 posée par Mme Nassimah Dindar
Dotation des hôpitaux de La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13012 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Retard de la mise en service du pont sur l'Oyapock
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Jacques Gillot
Défense de l'outre-mer à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence