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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07273 posée par M. Bruno Rojouan
Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1553S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20545 posée par Mme Corinne Féret
Désengagement de La Poste dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15925 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réductions des vols domestiques d'Air France et compagnies « low cost »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07259 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28396 posée par M. Stéphane Demilly
Répartition des dotations d'État à destination des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22300 posée par M. Francis Grignon
Projet de réduction du délai d'appel à la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03503 posée par M. Rodolphe Désiré
Situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale dans les DOM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37482 posée par M. Rodolphe Désiré
Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les cinquante pas géométriques dans les DOM
La question est caduque
Pertinence