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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0158S posée par Mme Jacqueline Farreyrol
Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de La Réunion dans la zone Océan Indien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1429S posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0392S posée par Mme Victoire Jasmin
Insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence