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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0066A posée par M. Roger Lise
Politique du Gouvernement pour le développement économique et le progrès social à la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0076A posée par M. Marc Plantegenest
Mesures économiques et sociales en faveur de Saint-Pierre et Miquelon
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence