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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10139 posée par M. Roland Courteau
Manque d'encadrement de la facturation des soins dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03154 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur les dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02985 posée par M. Roland Povinelli
Désertification médicale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02052 posée par M. Michel Teston
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00757 posée par Mme Frédérique Espagnac
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09592 posée par M. Philippe Dallier
Honoraires des dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09534 posée par M. Antoine Lefèvre
Dépassements d'honoraires dans le domaine des soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09425 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00706 posée par M. Michel Bécot
Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence