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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 184 trouvées
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Question n° 06766 posée par M. André Daugnac
Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07408 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Avenir de la médecine libérale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13585 posée par M. Paul Souffrin
Prestations en nature de l'assurance maladie : orthodontie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09140 posée par M. Pierre Schiele
Aggravation du coût de la santé publique à la charge des patients
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24729 posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en uvre du panier de biens et services dans le cadre de la couverture maladie universelle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 11392 posée par M. Gilbert Chabroux
Dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins spécialistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18562 posée par M. Jean-Noël Guérini
Gynécologie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22836 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés rencontrées par des médecins spécialistes libéraux dans la mise en oeuvre du parcours de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23754 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation du secteur des analyses médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25022 posée par Mme Muguette Dini
Distinction entre honoraires conventionnés et dépassements concernant les activités d'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence