Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 06913 posée par Mme Nathalie Delattre

Dépassements d'honoraires abusifs de certains professionnels de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/09/2018
Pertinence
Question n° 04663 posée par Mme Nathalie Delattre

Dépassements d'honoraires abusifs de certains professionnels de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01413 posée par M. Hervé Maurey

Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00421 posée par M. Jean Pierre Vogel

Situation des urgences des établissements hospitaliers français

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/07/2017
Pertinence
Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti

Aggravation de la fracture sanitaire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/12/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24875 posée par M. Jean Pierre Vogel

Urgences dans les établissements hospitaliers

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 24183 posée par M. Olivier Cigolotti

Contrats responsables et déremboursements d'honoraires

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 20441 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Amélioration de la couverture maternité

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 05869 posée par M. Marcel Rainaud

Dépassement d'honoraires

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/04/2013
Pertinence