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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20061 posée par M. Roland Povinelli
Dépassements d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau
Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10933 posée par M. Alain Joyandet
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence