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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 232 trouvées
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Question n° 05290 posée par M. Robert Vizet
Dépassement d'honoraires des médecins exerçant en secteur 2
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06766 posée par M. André Daugnac
Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07408 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Avenir de la médecine libérale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13585 posée par M. Paul Souffrin
Prestations en nature de l'assurance maladie : orthodontie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01168 posée par M. Jean Cluzel
Maintien du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 14260 posée par M. Guy Fischer
Application des tarifs conventionnels des médecins en garde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07418 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Egalité dans l'accès aux soins et diminution du remboursement des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07425 posée par M. Emmanuel Hamel
Relations entre les médecins et les caisses d'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11392 posée par M. Gilbert Chabroux
Dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins spécialistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18562 posée par M. Jean-Noël Guérini
Gynécologie médicale
La question est caduque
Pertinence