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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Participation financière des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17352 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des frais de scolarité par la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03616 posée par M. Jean Louis Masson
Versement forfaitaire des communes pour la scolarisation extérieure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23538 posée par Mme Sandrine Hurel
Enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence