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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis
Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de scolarité en cas de garde alternée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11198 posée par Mme Colette Mélot
Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence