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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00413 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 16551 posée par M. Jean-Claude Carle
Contraintes des communes concernant l'accueil des enfants en classes maternelles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence