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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 206 trouvées
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Question n° 00026 posée par M. André Bohl
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07451 posée par M. Louis Mercier
Dépenses de fonctionnement des écoles maternelles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0546S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Procédure de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles primaires entre communes d'accueil et communes de résidence
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22171 posée par M. Alain Vasselle
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre commune de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37055 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin
Financement des écoles privées
La question est caduque
Pertinence