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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 205 trouvées
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Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde
Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07642 posée par Mme Sylviane Noël
Règles de scolarisation en vigueur dans les communes frontalières
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07516 posée par M. Cyril Pellevat
Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog
Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25172 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21580 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Philippe Bas
Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence