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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 04628 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07113 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Inscriptions d'enfants d'immigrés dans certaines écoles maternelles et primaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16032 posée par M. Philippe Labeyrie
Inscription dans une école publique dans une autre commune du lieu de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20948 posée par M. Georges Gruillot
Calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04432 posée par M. Michel Doublet
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence