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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

   Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat

   Financement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 23538 posée par Mme Sandrine Hurel

   Enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

   Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis

   Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/09/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25172 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée.

   La question est caduque

   23/02/2017

   Pertinence