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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 18113 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Publication du décret d'application de l'article L. 212-8 du code de l'éducation.

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat

   Financement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 23538 posée par Mme Sandrine Hurel

   Enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 01831 posée par Mme Jacqueline Panis

   Interprétation de l'article L. 212-8 du code de l'éducation en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/09/2007

   Pertinence

5. Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier

   Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/10/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25172 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée.

   La question est caduque

   23/02/2017

   Pertinence