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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 00595 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01443 posée par M. Jacques Valade
Développement des PMI et plus particulièrement des entreprises à technologie avancée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01528 posée par M. François Collet
Taux de participation des entreprises à l'effort de construction
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05564 posée par M. Paul Malassagne
Produit des impôts affectés aux régions et part du prélèvement de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06297 posée par M. Ivan Renar
Musiciens des orchestres nationaux et régionaux: imposition et frais de déplacement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09911 posée par M. Roland Courteau
Moyens de fonctionnement des services du cadastre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06275 posée par M. Charles Ginésy
Réduction du nombre des agents de la fonction publique d'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18206 posée par M. Bernard Plasait
Disparité de régime des établissements scolaires au regard du paiement de la redevance audiovisuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19901 posée par M. Michel Charasse
Facturation aux collectivités locales de certains services par le Trésor public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09565 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence