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1236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1133 trouvées
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Question n° 26058 posée par M. Paul Jargot
Ecole de psychomotricité de Grenoble: crédits
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02613 posée par M. Franck Sérusclat
Obligation pour les communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 35099 posée par M. Robert Laucournet
Ecoles privées: attribution des dépenses de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01895 posée par M. Pierre Vallon
Finances communales: mandatement des dépenses de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01409 posée par M. Francisque Collomb
Collectivités locales: remboursement de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 02776 posée par M. Louis Boyer
Obligations des communes à l'égard des dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud
Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12962 posée par M. René Chazelle
Enseignement primaire: répartition des dépenses de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27061 posée par M. Henri Goetschy
Répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28477 posée par M. Stéphane Bonduel
Collectivités locales: écoles maternelles et primaires, répartition des dépenses de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence