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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08590 posée par M. Éric Gold
Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07580 posée par M. Éric Gold
Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence