Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 02749 posée par M. Bernard Bonne

    Blocage des négociations salariales au sein du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08149 posée par M. Gérard Bailly

    Ressources fiscales des chambres consulaires

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07711 posée par M. François-Noël Buffet

    Conclusions du rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02853 posée par M. Michel Doublet

    Mesures en faveur des chambres consulaires de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible