Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19485 posée par M. Éric Gold
Soutien à l'usage des monnaies locales par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 1257G posée par Mme Nathalie Delattre
Moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09222 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence