Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 133 trouvées

Question n° 11435 posée par M. Georges Othily

Assainissement budgétaire de la France

Réponse du ministère : Économie

06/07/1995
Pertinence
Question n° 12874 posée par M. Jean-Michel Baylet

Réforme fiscale

Réponse du ministère : Économie

23/11/1995
Pertinence
Question n° 13297 posée par M. Fernand Demilly

Financement public des associations de consommateurs

Réponse du ministère : Économie

28/12/1995
Pertinence
Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau

Réforme fiscale

Réponse du ministère : Économie

07/06/1996
Pertinence
Question n° 16000 posée par M. Paul Girod

Situation des centres techniques régionaux de la consommation

Réponse du ministère : Économie

13/06/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24290 posée par M. Georges Mouly

Rationalisation de l'exercice des responsabilités des collectivités locales

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence
Question n° 25957 posée par M. Jean-Noël Guérini

Classes populaires sous-représentées dans l'enseignement supérieur

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 08017 posée par Mme Nathalie Delattre

Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27/07/2023
Pertinence