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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog

   Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 04933 posée par Mme Christine Herzog

   Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

   Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   11/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 03363 posée par M. Hervé Maurey

   Mutualisation des compétences eau et assainissement au sein d'une même régie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 18995 posée par M. Thierry Carcenac

   Conséquences juridiques de la mise en place d'une modulation de l'éclairage public sur des voiries communales

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/11/2015

   Pertinence

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