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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06397 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06420 posée par M. Jean-Claude Tissot
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06390 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06184 posée par M. Rémy Pointereau
Révision du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06198 posée par M. Guillaume Chevrollier
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence