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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 08799 posée par M. Michel Dagbert

   Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 08656 posée par M. Franck Menonville

   Disparition du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 07721 posée par M. Alain Bertrand

   Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 07711 posée par M. François-Noël Buffet

   Conclusions du rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   01/08/2013

   Pertinence

5. Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la tapisserie d'Aubusson

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   15/12/2011

   Pertinence