Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 11492 posée par Mme Catherine Dumas

Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson

Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03607 posée par M. Éric Gold

Monnaies locales complémentaires et citoyennes de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0182S posée par M. Max Brisson

Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

25/01/2018
Pertinence
Question n° 0169G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2018
Pertinence