Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1257G posée par Mme Nathalie Delattre

    Moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet

    Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent

    Contrats entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0171G posée par M. Michel Savin

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent

    Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus

    La question est caduque

    Pertinence Faible