Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 102 trouvées

Question n° 1121G posée par M. Laurent Duplomb

Dette

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/01/2020
Pertinence
Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton

Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/10/2019
Pertinence
Question n° 11492 posée par Mme Catherine Dumas

Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11521 posée par M. Jackie Pierre

Fiscalité des dons alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11313 posée par M. Jérôme Bascher

Situation des finances publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence
Question n° 07128 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Incidence des amendes de la Commission européenne sur les finances publiques de la France

La question est caduque

27/06/2013
Pertinence
Question n° 03418 posée par M. Pierre Charon

Quel horizon fiscal pour les contribuables ?

La question est caduque

06/12/2012
Pertinence
Question n° 22535 posée par M. Michel Berson

Crise du crédit : report préjudiciable à la croissance des projets des collectivités

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence