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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye
Programme de stabilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13171 posée par M. Jean Louis Masson
Privilèges fiscaux de la Corse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13063 posée par M. Hervé Maurey
Non-recouvrement de la taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12471 posée par M. Jean Louis Masson
Privilèges fiscaux de la Corse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant
Avenir des services de la douane en France et en Charente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence