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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09760 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0836S posée par M. Cyril Pellevat
Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 06516 posée par M. Loïc Hervé
Situation du fonds Marianne et utilisation de l'argent public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01655 posée par M. Yves Bouloux
Exclusion des dépenses d'investissement en régie du dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00517 posée par M. Pierre Charon
Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant la ville de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07634 posée par M. Hugues Saury
Conditions d'octroi des subventions aux collectivités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 28332 posée par M. Bruno Belin
Annonce de la baisse des dotations pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26790 posée par M. Pierre Charon
Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24464 posée par M. Pascal Allizard
Contrôle des aides de l'État liées à la pandémie
La question est caduque
Pertinence