Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 0836S posée par M. Cyril Pellevat

   Réintégration des travaux d'aménagement de terrains dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre

   Financement des agences de l'eau

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel

   Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   30/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 0182S posée par M. Max Brisson

   Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/01/2018

   Pertinence

5. Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi

   Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/10/2017

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses