Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde

    Situation des finances publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05544 posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25263 posée par Mme Marie-France de Rose

    Situation financière de la France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1155G posée par M. Michel Raison

    Finances

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1103G posée par M. François Marc

    Déficit public

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07128 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Incidence des amendes de la Commission européenne sur les finances publiques de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible