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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05544 posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25263 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation financière de la France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1155G posée par M. Michel Raison
Finances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1103G posée par M. François Marc
Déficit public
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07128 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Incidence des amendes de la Commission européenne sur les finances publiques de la France
La question est caduque
Pertinence