Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06953 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport « action publique 2022 »

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06347 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Politique de soutien aux énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25263 posée par Mme Marie-France de Rose

    Situation financière de la France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12956 posée par M. Philippe Bas

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09462 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22714 posée par M. Gérard Cornu

    Efficacité des niches fiscales

    La question est caduque

    Pertinence Faible