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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0867G posée par M. Stéphane Sautarel
Gestion des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel
Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence