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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05379 posée par M. Jean-Claude Anglars
Financement des engagements de la COP15 biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05381 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences de la COP15 biodiversité et liste des subventions néfastes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02524 posée par Mme Catherine Dumas
Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27539 posée par M. Christian Klinger
Demande de la levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18690 posée par Mme Catherine Dumas
Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La question est caduque
Pertinence