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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04933 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08003 posée par Mme Christine Herzog
Diminution des recettes perçues par les agences de l'eau au profit du budget de l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence