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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 04608 posée par M. Charles Descours
Taux de déplafonnement des cotisations d'allocations familiales versées par les professionnels libéraux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04641 posée par M. Michel Crucis
Cotisations d'allocations familiales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04680 posée par M. Georges Gruillot
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales : conséquences pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05062 posée par M. Luc Dejoie
Professions libérales et déplafonnement du plafond des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05076 posée par M. Bernard Charles Hugo
Professions libérales et déplafonnement des cotisations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05611 posée par M. Jean Guenier
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Pierre Brantus
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence