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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 23904 posée par M. Jean Cluzel
Pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22439 posée par M. Claude Pradille
Politique de la " petite enfance " en zone rurale
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 18744 posée par M. Maurice Blin
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour
Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18237 posée par M. André Diligent
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28631 posée par M. Roger Husson
Déplafonnement de la cotisation du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence