Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

Réponse du ministère : Solidarité

07/07/1988
Pertinence
Question n° 01573 posée par M. Paul Souffrin

Suppression du taux de prélèvement sur les cotisations pour les frais de gestion administrative du régime local

Réponse du ministère : Solidarité

22/09/1988
Pertinence
Question n° 04164 posée par M. Paul Souffrin

Situation du régime local de sécurité sociale

Réponse du ministère : Solidarité

30/03/1989
Pertinence
Question n° 04608 posée par M. Charles Descours

Taux de déplafonnement des cotisations d'allocations familiales versées par les professionnels libéraux

Réponse du ministère : Solidarité

04/05/1989
Pertinence
Question n° 04641 posée par M. Michel Crucis

Cotisations d'allocations familiales des professions libérales

Réponse du ministère : Solidarité

11/05/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05611 posée par M. Jean Guenier

Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/1989
Pertinence
Question n° 05644 posée par M. Pierre Brantus

Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/1989
Pertinence
Question n° 06412 posée par M. Yves Le Cozannet

Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/09/1989
Pertinence