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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18744 posée par M. Maurice Blin
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05520 posée par M. Maurice Blin
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence